Les études Sectorielles

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Les études sectorielles

Les fédérations et associations professionnelles adhérentes au GIACAGRO peuvent bénéficier d'une prise en charge intégrale pour la réalisation de deux types d'études spécialisées :

  • Études d'analyse stratégique sectorielle
  • Études d'ingénierie de formation sectorielle

Modalités de financement :

  • Prise en charge à 100% TTC des coûts d'étude
  • Plafond de financement fixé à : 1 000 000,00 DH TTC
  • Mécanisme de tiers-payant applicable
  • Procédure simplifiée de mise en œuvre

Conditions d'éligibilité :

  • Adhésion au GIACAGRO obligatoire
  • Étude devant répondre aux besoins du secteur concerné
  • L'étude n'a pas bénéficié d'un financement de la part d'un autre organisme national ou international

Ce dispositif vise à accompagner le développement stratégique et le renforcement des compétences au sein des filières adhérentes.

Procédure de Financement et de Réalisation des Études Sectorielles
  1. Dépôt de la Demande de Financement
    Les organisations professionnelles déposent leur demande de financement selon le canevas DFS auprès du GIACAGRO au cours de l'année N-1.
  2. Instruction et Approbation
    • Intégration des demandes dans le plan d'action annuel du GIACAGRO
    • Soumission du plan d'action au CCCSF pour approbation
    • Approbation des financements et attribution du budget prévisionnel au GIAC
    • Conclusion d'une convention de financement entre le GIAC et l'OFPPT
  3. Processus de Consultation
    • Lancement d'appels à consultation sur la base de TDR co-élaborés
    • Nécessité d'au moins 5 offres pour la validité de la consultation
    • Évaluation conjointe des offres par une commission mixte GIAC/organisation professionnelle
    • Élaboration d'un état synthétique des résultats soumis au CCCSF
  4. Sélection et Contractualisation
    • Sélection finale du cabinet par le CCCSF
    • Conclusion d'un contrat tripartite GIAC/organisation professionnelle/cabinet retenu
  5. Pilotage et Validation
    • Suivi de l'étude par un Comité de Pilotage élargi
    • Validation progressive des livrables
    • Établissement de procès-verbaux de validation
  6. Modalités de Paiement
    Le paiement s'effectue en quatre échéances après validation des livrables :
    • 20% à l'initialisation
    • 30% à mi-parcours
    • 30% à la réception provisoire
    • 20% à la réception définitive
  7. Restitution des Résultats
    Présentation finale des résultats au CCCSF par l'ODB et le GIAC.