Les entreprises du secteur agroalimentaire membres du GIAC peuvent solliciter un financement pour la réalisation des prestations suivantes :
- Un diagnostic stratégique de l'entreprise.
- Une étude d'ingénierie de formation.
Taux de financement :
- Le GIAC finance 70% des coûts des études
- Le financement est plafonné à 100 000,00 DH HT
- Toutefois le taux de financement est porté à 80% pour les études d’ingénierie de formation qui fait suite à une étude de diagnostic stratégique
Composition du dossier de demande de financement :
- Formulaire de Demande de Financement (FG01) dûment complété
- Attestation d'éligibilité aux Contrats Spéciaux de Formation (CSF)
- Attestation bancaire de l’entreprise
- Fiche de renseignements sur l’entreprise (G02)
- Fiche de renseignements de l'Organisme de Conseil (G03)
- Fiche technique de l'étude (G04)
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Déclaration sur l'honneur (G05) attestant :
- Le caractère externe de l'Organisme de Conseil, sans lien organique ou familial avec l'entreprise
- L'absence de financement concurrent pour cette action
- Déclaration sur l'honneur (G06) attestant de la réalisation des actions du plan de formation de l'année n-1 (uniquement pour les entreprises ayant déjà bénéficié d'un financement GIAC pour une IF)
- Proposition technique et financière de l'Organisme de Conseil conforme au modèle G07
- Copie RC de l’entreprise
- éligibilité au CSF de l'Organisme de Conseil
- Les frais de dossier d'un montant de 3 000,00 DH
Pour les études réalisées dans le cadre du tiers payant, il faut rajouter
- Demande de bénéfice du tiers payant
- Attestation de qualification du cabinet conseil en cours de validité
- Attestation bancaire du cabinet conseil
Le dossier incomplet ne pourra être pris en compte dans le processus d'instruction.
Suite à l'accord de financement par le Comité Consultatif des Engagements (CCE), le GIAC adressera à l'entreprise un contrat de financement à signer.
L'entreprise est tenue de :
- Retourner le contrat dûment signé au GIAC dans un délai maximum de quinze (15) jours calendaires suivant sa réception.
- Transmettre un avis de réalisation au moins vingt-quatre (24) heures avant la date effective de démarrage de l'étude.
Le non-respect de ces délais peut entraîner une caducité de la décision d'accord de financement.